Le 13 novembre 1974, le conseil des ministres du gouvernement de M. Giscard d'Estaing approuve un projet de loi proposé par Mme Veil sur l'interruption de grossesse. C'était il y a 30 ans.
Je suis née quelques semaines avant cet événement, autant dire que je suis une "enfant de la loi Veil". Pour moi, avoir la liberté d'avorter a toujours semblé aller de soi. Quoi de plus naturel que d'avoir le droit de disposer de son corps… Et pourtant… J'avais 17 ans quand j'ai vu le film de Claude Chabrol "Une Affaire de femmes". Pour moi, ça a été une révélation. Finalement, ça n'était pas si naturel… Le deuxième choc, ça a été un livre, "La Cause des femmes" ¹ de Gisèle Halimi.

Avant 1975, puisque la loi n'a été effectivement adoptée par le Parlement que le 17 janvier 1975, seules les femmes riches et bien entourées pouvaient avorter sans trop de soucis dans des conditions correctes d'hygiène en se rendant à l'étranger (en particulier en Angleterre) ou dans des cliniques privées extrêmement onéreuses. Les autres devaient se débrouiller, chercher des adresses d'avorteuses pour leur poser une sonde. La plupart, après d'atroces souffrances, développait une infection et finissait aux urgences de l'hôpital pour un curetage. Dans "La Cause des femmes", Gisèle Halimi raconte qu'elle entend encore "la voix mauvaise du jeune médecin : "Comme ça, tu ne recommenceras plus." ² en lui pratiquant un curetage à vif. Et elle a eu de la chance car de nombreuses femmes, moins "chanceuses" qu'elle, en mouraient.
Avant 1975, avant la loi Veil, le désir de liberté des femmes étaient sanctionné par des tortures (physiques et psychologiques) voire par la mort. Parce que la lutte pour la légalisation de l'avortement était une lutte pour la liberté des femmes à choisir de donner ou non la vie. C'était une remise en cause de toute une société, un changement radical dans les rapports hommes-femmes. C'était ça, la vraie révolution sexuelle. Légaliser l'avortement, permettre une information sur la contraception, apporter aux femmes la connaissance de leur corps, de leur sexe, c'était leur donner la liberté de jouir, la liberté de décider, la liberté de disposer d'elles-mêmes. C'était leur permettre d'atteindre une certaine égalité avec les hommes et ça, ça n'était pas une chose facile dans une société patriarcale qui depuis toujours tenait pour acquis que la place de la femme était à la maison pour faire et élever des enfants.

C'est le 23 juillet 1920 que la loi contre l'avortement, qui deviendra après plusieurs modifications, l'article 317 du Code Pénal, est votée en catimini. Si quelques députés de gauche tente de s'y opposer, pour la majorité de droite, essentiellement composée d'anciens combattants, "l'avortement menace la race […] et ceux qui défendent la contraception sont des agents de l'Allemagne." ³ Comme le dit si bien, pendant le débat, le député de gauche Berthon, la morale des députés de l'Assemblée Nationale de l'époque "peut se résumer en cette phrase : toute liberté pour la bourgeoisie, mais pour le peuple, des enfants, afin de les opprimer !" ⁴ Lorsque le texte est adopté par le Sénat, sans débat, un sénateur de droite ira même jusqu'à dire : "Le législateur vient de faire son devoir ; il reste à souhaiter que les tribunaux fassent le leur, dans l'application de la loi !" ⁵ Il est important de noter que c'est pendant l'occupation allemande que la répression fut la plus vigoureuse ⁶. L'avortement était alors puni de la peine de mort car il portait "atteinte à la force vitale du peuple allemand" ⁷ auquel était assimilé le peuple de la France occupée. Exactement la même réflexion que nos chers députés qui avaient voté la "Loi de 1920".
Bien sûr, la répression frappe toujours les mêmes catégories de femmes. Etrangement, ça n'est jamais des femmes de ministres ou de PDG qui sont traduites en justice pour avortement car elles ont les moyens de se faire avorter proprement et discrètement. L'article 317 du Code Pénal punit les avorteuses, les avortées et les membres du corps médical qui auraient pu aider à réaliser un avortement. Une personne que l'on obligerait à avorter une femme est punie aussi de même qu'une personne qui tenterait d'avorter une femme qui s'avèrerait ne pas être enceinte. ⁸ Pire, une femme qui aurait l'intention de se faire avorter, juste l'intention, peut aussi être punie.

La première étape vers la fin de la répression a été le "Manifeste des 343", un texte publié dans Le Nouvel Observateur du 5 avril 1971, signé par 343 femmes connues (Stéphane Audran, Simone de Beauvoir, Marguerite Duras, Françoise Fabian, Brigitte Fontaine, Gisèle Halimi, Violette Leduc, Françoise Sagan, Delphine Seyrig, Nadine Trintignant, Agnès Varda, Monique Wittig…) ou inconnues et dans lequel elles déclaraient "Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On a fait le silence sur ces milliers de femmes. Je déclare que je suis l'une d'elles. Je déclare avoir avorté. De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l'avortement libre." Sachant que l'avortement illégal, pour les femmes inconnues (et donc pas "intouchables") qui l'ont signé, c'était un acte de grand courage.

Après le Manifeste, en juillet 1971, un certain nombre de femmes, connues ou inconnues, ont créé le mouvement "Choisir", présidé par Jean Rostand, Gisèle Halimi et Michèle Chevalier, une employée de métro, inculpée au procès de Bobigny pour avoir aidé sa fille à avorter. Le procès de Bobigny, en octobre 1972, c'est le premier procès de "Choisir". C'est plus que le procès de femmes ayant procédé ou aidé à procéder à un avortement, c'est le procès de l'avortement. C'est un procès politique qui revendique le droit pour la femme à disposer d'elle-même.
Sont inculpées Michèle Chevalier, sa fille Marie-Claire, 17 ans tombée enceinte après un viol, 2 collègues de travail de Michèle qui les ont mises en contact avec Mme Bambuk, l'avorteuse, elle-même inculpée. C'est le procès de femmes qui, n'ayant pas l'argent nécessaire pour avorter à l'étranger ou dans une clinique privée, se retrouvent devant un tribunal. A ce procès témoigneront, entre autres, Jacques Monod, prix Nobel de médecine, Jean Rostand, académicien, Simone de Beauvoir, Delphine Seyrig…
Comme Marie-Claire est mineure, elle sera jugée séparément, à huis-clos. "Choisir" organise une manifestation devant le tribunal et, dans la salle du tribunal, on entend les divers slogans des manifestants. L'affaire Marie-Claire a pris une dimension nationale, publique. Marie-Claire est relaxée car elle n'a pas "volontairement choisi d'accomplir l'acte qui lui est reproché parce qu'elle a souffert […] de contraintes d'ordre moral, social, familial, auxquelles elle [n'a] pu résister." ⁹ Si Marie-Claire n'a pas librement choisi d'avorter, c'est parce que l'absence de contraception et d'éducation sexuelle, et le manque d'argent ne lui ont pas laissé le choix. Ce verdict sera très intéressant sur le plan de la jurisprudence.
Trois semaines plus tard s'ouvre le procès des "complices". Ce procès-là sera bien plus politique que le précédent car les accusées se feront accusatrices. C'est le procès de la loi de 1920. Un procès historique car il consacrera la fin de cette loi. En effet, des femmes qui clament haut et fort leur culpabilité et une mère condamnée à une peine avec sursis… c'est trop peu ou trop. Pour "Choisir", c'est trop, elles font appel. Le Ministère Public laisse passer le délai de 3 ans sans fixer de date pour l'audience, il y a donc prescription. Michèle Chevalier n'a donc jamais été condamnée. A partir de ce procès, la loi de 1920 n'est plus applicable, on entre dans une période d'incohérence totale du droit.

C'est le début d'une bataille pour la création d'une loi relative à l'Interruption Volontaire de Grossesse. Une loi qui non seulement autoriserait l'avortement, mais le rembourserait afin que les femmes n'ayant pas les moyens de payer les frais médicaux ne se retrouvent pas dans la même situation que lorsqu'il était interdit, mais aussi une loi qui obligerait à une éducation sexuelle et à une information sur la contraception. Un projet de loi gouvernemental est déposé en 1973. C'est une première victoire, mais il ne prend toujours pas en compte le "cas social" qui pourtant est la cause principale des avortements. Ce projet de loi ne correspond donc pas à la réalité sociale et c'est pourquoi "Choisir" écrit une proposition de loi qui sera déposée par le Parti Socialiste à l'Assemblée le 16 mai 1973. Il faudra attendre le 13 novembre 1974, après un autre procès retentissant, celui d'un groupe de médecins de Grenoble qui pratiquaient des IVG et le remplacement de M. Michel Poniatowski par Mme Simone Veil au Ministère de la Santé, pour qu'un projet de loi plus proche des réalités sociales soit présenté. Ce projet propose la suspension, dans certaines conditions, pour 5 ans de la loi de 1920. Une loi définitive sera promulguée le 31 décembre 1979.

Ce mois-ci, on fête les 30 ans de la loi Veil sur l'IVG, mais il ne faut pas baisser la garde. Il ne faut pas oublier que la précédente loi Perben voulait donner un statut juridique au foetus, ce qui était un pas vers l'interdiction de l'avortement, il ne faut pas oublier que des manifestations "pro-vie" ont lieu régulièrement devant les centres de planning familial, il ne faut pas oublier qu'en novembre 2003 George Bush a signé une loi limitant l'avortement et que dans un de ses débats télévisés, il a fait une allusion au fait que le limiter encore plus faisait partie de son programme. Il ne faut pas oublier que l'autorisation de l'avortement, c'est plus que la liberté de la femme à disposer de son corps. C'est, couplé à la libération de la contraception, la déculpabilisation de la sexualité, l'accès de la femme au plaisir (libérée de l'épée de Damoclès d'une grossesse non désirée), c'est la possibilité pour la femme de choisir ou non d'enfanter et donc la possibilité de faire carrière.
La libéralisation de l'avortement a, en partie, libéré la femme de la domination de l'homme. Cependant, il ne faut pas nous reposer sur nos lauriers. En effet, trop de femmes doivent encore avorter car elles ne savaient rien sur la contraception, sur le sexe en général. Il faut continuer à nous battre pour qu'une véritable information sexuelle soit donnée aux enfants, garçons et filles, et pour que cette information ne concerne pas uniquement la procréation, mais aussi la sexualité - et l'homosexualité - l'amour, le plaisir, le corps de la femme, afin que les mots orgasmes, vagin, clitoris… ne soient plus des mots tabous. Il faut continuer à nous battre pour une meilleure éducation à la contraception, pour que la publicité à la télévision ne vante pas que le préservatif (vu plus comme une protection contre les MST que comme une contraception), mais aussi tous les autres moyens de contraception, pour que la femme puisse choisir en connaissance de cause sa méthode de contraception.
Remercions toutes ces femmes qui se sont battues, qui ont violé la loi, risqué la prison, pour notre liberté, remercions-les en continuant leur combat.

Illustrations Exposition : Les Femmes s’affichent