Vous avez dit "discrimination" ?



L'article 9 alinéa premier du code civil stipule : "Chacun a droit au respect de sa vie privée". L'arsenal législatif ou réglementaire dont disposent les personnes pour défendre leur vie privée, trouve également sa source dans de nombreux secteurs du droit. Le droit pénal s'attache à sanctionner toutes atteintes à la personnalité (vie privée, représentation de la personne, dénonciation calomnieuse, l'atteinte au secret et à la réglementation des fichiers et traitements informatiques). Le droit du travail punit tout refus d'embauche d'un candidat à l'emploi en raison de ses mœurs ou "le licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée". Au regard de ces quelques exemples, on peut affirmer que le droit offre nombre de textes tant au niveau national que communautaire (voire international) permettant la protection de la personne dans ce qu'elle a de plus intime.

Cependant, si des lois existent, encore faut-il admettre qu'il est souvent difficile de prouver l'atteinte à la vie privée et donc d'en obtenir la sanction. A cela, plusieurs raisons : à moins d'une erreur grossière, un employeur donne rarement de manière explicite les raisons de son refus d'embauche. De la même manière, un bailleur n'est pas obligé de motiver son refus de contracter avec des locataires potentiels. En matière de licenciement, il est souvent aisé d'obtenir la condamnation de l'entreprise pour rupture abusive du contrat et ce en raison d'un système très procédural et très restrictif. Cependant, il apparaît que l'accusation de discrimination dans d'autres actes de la vie courante s'établit difficilement au grand dam de ceux ou celles qui en sont victimes.

On peut constater à l'heure actuelle, l'existence d'un phénomène qui consiste pour certaines personnes de la vie publique à affirmer leur différence. L'homosexualité ne se cache plus, elle s'affiche et se clame haut et fort. Une telle revendication peut s'expliquer par le simple fait qu'il est impossible pour de telles personnalités d'échapper à la presse. Il est par conséquent plus stratégique de couper l'herbe sous le pied à de telles entreprises, en "avouant" sa différence. En effet, sous le couvert d'un "sacro-saint" droit à l'information, certains journaux n'hésitent pas à bafouer le droit à la vie privée.
L'amende à payer en cas de condamnation étant une mesure coercitive bien faible au regard du chiffre d'affaire réalisé, pourquoi se priver ?
Cependant, force est de remarquer que si cette tactique peut être payante pour des personnages publics, elle peut s'avérer hasardeuse pour tout un chacun. A l'heure actuelle, une grande majorité des français affirment une plus grande tolérance envers les couples homosexuels. Malgré cela, il reste des irréductibles qui sous le couvert de leur position sociale et professionnelle, exercent une discrimination envers les homos et ce en toute impunité.

Certaines professions sont susceptibles d'être le plus sujettes à ce genre de pratiques d'où la volonté des personnes de taire voire de dissimuler leur vie privée en éludant les questions sur le thème ou tout simplement en travestissant la vérité.
Il est vrai qu'il est souvent très tentant de s'inventer des aventures hétérosexuelles pour se protéger non seulement d'une immixtion intolérable dans son intimité mais également de toutes "représailles" d'ordre professionnel. On songe notamment à l'enseignement ou encore la fonction publique... et cela se traduit souvent par un refus d'avancement non motivé ou plus dur par un licenciement. Combien de personnes ai-je entendu admettre qu'il serait préjudiciable que leurs entreprises connaissent la nature de leur préférence sexuelle ? Pour conclure, le droit a vocation à protéger les personnes contre ces discriminations mais encore faut-il rapporter la preuve de leur existence !

S'il peut arriver que la personne accusée de discrimination soit elle-même obliger de prouver sa bonne foi, c'est souvent à la victime de ces pratiques de trouver des éléments permettant la condamnation. Les règles existent et c'est une bonne chose, reste à rendre leur application effective. Pourtant et cela vous paraîtra contradictoire, j'aurais tendance également à conseiller la prudence. L'accusation de discrimination doit être portée à bon escient.

Les décisions qui parfois nous paraissent injustes ne sont pas toutes guidées par l'intention de nuire. Devant le besoin de sécurité, la majorité des associations d'homosexuels militent pour "un droit à l'indifférence". Mais si l'option paraît tentante, il ne faut pas oublier que la discrimination est un délit et que malgré la difficulté, c'est sur le terrain de l'application des textes existants qu'il faut se battre !



Keba


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