Communiqué de presse de SOS homophobie

Administrer, la revue juridique des professionnels de l'immobilier, a donc publié le droit de réponse adressé par notre association, dans son numéro d'avril 2001. En revanche, contre toutes les règles déontologiques en vigueur, notre texte est suivi d'une réponse de Maître de Belot, l'auteur de l'article homophobe relatif aux conséquences du PaCS sur les baux de louage.
Sous la responsabilité éditoriale de la rédaction, l'avocat enfonce le clou, la violence et l'absurdité de ses préjugés homophobes se confirment ligne après ligne.
Cette diatribe homophobe publiée complaisamment par Administrer est indigne d'une revue de droit immobilier dont les principaux associés sont les CNAB. (Confédérations Nationales des Administrateurs de Biens) Nous vous invitons à prendre connaissance des écrits de Maître de Belot, vous en conviendrez sûrement, nous ne pouvons en rester là ...
Pour SOS homophobie
La présidente, Christine Le Doaré
Droit de réponse
Dans le souci de garantir à nos lecteurs une information aussi large que possible nous publions le droit de réponse que nous a adressé l'Association SOS Homophobie à la suite de l'étude de Monsieur de Belot "CONCUBINAGE, PACS ET...LOUAGE..." (Administrer juin 2000).
Le contenu de ce droit de réponse nous a incité à demander à Monsieur de Belot de nous faire part de ses propres observations. Elles sont donc publiées à la suite. En ce qui concerne Administrer notre seul but était bien de présenter à nos lecteurs une analyse juridique d'un texte particulièrement complexe mais le commentaire ne pouvait sans doute pas faire l'impasse sur les importantes controverses qui ont accompagné l'élaboration de la loi nouvelle et il appartenait à l'entière liberté du commentateur de s'exprimer sur ce point.
En définitive, comme l'indique SOS Homophobie "on ne peut que faire confiance à la sagacité de chaque lecteur et au refus de tous d'avoir du droit une lecture partisane" NDLR
Droit de réponse de SOS homophobie
Il nous est apparu essentiel de revenir sur l'analyse du Pacte Civil de Solidarité (PACS) publiée dans le numéro 323 de juin 2000 de votre revue. Vous affirmez qu'il existe "un rapport entre homosexualité et pédophilie", qu'un couple homosexuel se compose d'un entreteneur et d'un entretenu" et vous vous interrogez sur d'éventuelles "causes pathologiques" à l'homosexualité. On ne peut que marquer notre entière opposition à l'orientation générale de cet article qui présente l'homosexualité comme pathogène, perverse et répréhensible. En outre, le PACS est un statut légal qui concerne tous les couples homosexuels comme hétérosexuels.
Le PACS influe sur le logement loué (locaux d'habitation et professionnels) au niveau de la continuation et de la transmission du bail. Deux cas peuvent se présenter: l'abandon de domicile, le décès ainsi que deux situations : soit il n'y a qu'un titulaire du bail soit il y a co-titularité. Le texte prévoit l'application de l'article 1751 du Code civil et de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 (complétés) qui permettent la continuation du contrat de location au profit du conjoint survivant ou de celui qui reste en place. Enfin, dans les deux cas, la garantie de location n'est pas diminuée car l'obligation solidaire de payer le loyer reste à la charge de la succession ou du locataire abandonnant le domicile.
L'analyse déclare "incompréhensible" l'article 5-Il du décret n0 99-1090 du 21 décembre 1999 qui empêcherait le syndic de récupérer les charges de copropriété. Le syndic peut obtenir confirmation de l'existence du PACS mais sans connaître l'identité du partenaire. Or, il n'aura pas de difficulté à l'identifier, soit que les deux partenaires sont propriétaires en indivision, soit qu'ils sont tous deux titulaires du bail, soit enfin par les informations qu'il détient sur les occupants de l'immeuble. Il n'est donc absolument pas question de cacher que "certains partenaires sont de même sexe", mais bien de protéger leur intimité et de respecter leur vie privée en conformité de l'article 9 du Code civil.
Les exigences légales liées à la communication des informations relatives au PACS ne constituent pas un obstacle sérieux au recouvrement des créances. Les créances solidaires appliquent les dispositions du second alinéa de l'article 515-4 du Code civil. Les créanciers de l'indivision peuvent poursuivre le recouvrement de leurs créances en procédant directement à la saisie du bien indivis. Enfin la situation des créanciers personnels dépend de la nature du débiteur : partenaire du propriétaire ou propriétaire du bien. Le partage s'effectue pour les créanciers personnels de l'indivisaire Si la convention d'indivision éventuellement passée entre les parties est expirée. Dans le cas contraire le partage reste impossible. Cependant, l'action paulienne est toujours envisageable et exige la preuve de la mauvaise foi du débiteur et du partenaire de celui-ci.
Dès lors, la loi lacunaire présentée dans l'article trouve un nouvel éclairage qui nous amène à penser que la critique juridique n'est pas le but de votre analyse mais le moyen de véhiculer un certain nombre de poncifs sur l'homosexualité et de réaffirmer une prétendue supériorité morale du couple hétérosexuel. Votre conclusion éclaire votre démarche en précisant que le PACS pourrait être acceptable pour des partenaires de sexes différents mais en aucun cas pour ceux de sexe identique. Les conséquences du PACS en matière de louage se sont transformées en tribune.
En réponse à de tels propos, on ne peut que faire confiance à la sagacité de chaque lecteur et au refus de tous d'avoir du droit une lecture partisane.
SOS Homophobie.
Réponse de Monsieur de Belot

Homosexualité et pédophilie
Ce n'est pas une idée qui aurait germé dans ma tête, elle est ancienne. On comprend d'ailleurs que chez des personnes qui aiment d'autres personnes du même sexe qu'elles, il puisse y avoir des perversions les portant vers des jeunes du même sexe, de même qu'il y a chez les hétérosexuels des perversions du même type. J'ajoute que je citais un article d'Emmanuel Le Roy Ladurie (Figara du 19 août 1998, p. Il) dont j'extrais le passage suivant: "...au cours des dernières décennies (1980-2000), la pédophilie a pris une extension calamiteuse. Le fait de confier des enfants à des couples d'homosexuels masculins (comme cela se produira un jour ou l'autre par évolution logique Si le PACS est adopté), ce fait-là ne manquera pas d'accroître les risques pédophiliques qui sont déjà en plein essor". D'ailleurs Gide, bon connaisseur en ce domaine, écrivait dans son journal, feuillets Il, février 1918: "j'appelle pédéraste celui qui comme le mot l'indique s'éprend de jeunes garçons, j'appelle sodomite... celui dont le désir s'adresse aux hommes faits...".
Entreteneurs et entretenu
SOS Homophobie généralise alors que je ne parlais de cette relation qu'à propos de participation aux frais de la vie commune, en disant il y a fréquemment un entreteneur et un entretenu. Or, c'est un fait reconnu par des homosexuels célèbres (Gide, Montherlant, Roger Peyrefitte, qui se plaignaient d'être exploités).
Homosexualité et pathologie
J'étais d'autant plus justifié de poser la question que, lors des travaux parlementaires, différents scientifiques ont été entendus sur ce point par les commissions compétentes et que j'ai donné la référence de ces auditions. Si, scientifiquement, l'homosexualité est une maladie, la recherche d'une thérapie n'est pas une agression, c'est un devoir.
Sur l'article 5-11 du décret du 21 décembre 1999
Mes réflexions portant sur la difficulté rencontrée par un syndic lorsqu'il a un copropriétaire qui se pacse sans l'en informer, doivent avoir été considérées comme pertinentes car, dans la loi SRU du 13 décembre 2000, il y a un article 189 modifiant l'article 9-I de la loi du 6 juillet 1989 réglementant les rapports entre bailleurs et locataires. Cet article 9-I prévoit désormais que toutes les notifications prévues par le titre I de la loi, sont opposables : ...au partenaire lié par un pacte civil de solidarité au locataire ou au conjoint du locataire Si son existence n'a pas été préalablement portée à la connaissance du bailleur. C'est donc bien qu'on a jugé que l'information du propriétaire était insuffisante puisqu'on valide les notifications faites au seul locataire lorsqu'il n'a pas porté à la connaissance du bailleur l'existence du PACS d'un concubinage ou d'un mariage postérieur à la location.
Sur le but de mon article
On me dit que la critique juridique n'est pas mon but, mais le moyen "de véhiculer un certain nombre de poncifs sur l'homosexualité et de réaffirmer une prétendue supériorité morale du couple hétérosexuel...".
Je ne prétends pas à l'originalité. Le mot poncif est péjoratif, mes "poncifs" sont des vérités premières. Il semble que les homophiles ont une sensibilité Si exacerbée qu'ils ont peine à supporter ces références.
Philippe de Belot,
Avocat Honoraire à la Cour de Paris
ADMINISTRER N° 332 avril 2001 54 DROIT DE REPONSE