Dans un des commentaires de ce billet,
la question suivante a été posée : "Alors
pourquoi [revendiquer le mariage], si le PACS accorde les mêmes
droits ?"
Or, il est bien là le problème, le PACS est loin d'accorder
les mêmes droits que le mariage civil.
Bien sûr, il offre la possibilité de faire une déclaration
d'impôts commune, mais ça n'est qu'un détail comparé
à tous les autres avantages que le mariage civil offre aux
couples.
Je ne prétends pas en faire une liste exhaustive, mais j'attends
de vous que vous m'aidiez à compléter la liste.
Je vais commencer par les droits de succession parce que pour moi,
c'est assez symptomatique. En effet, lorsqu'on décide de vivre
ensemble, de se marier (ou, dans le cas des homosexuels, de se pacser
puisqu'ils n'ont pas d'autre choix), c'est pour construire quelque
chose avec la personne qu'on aime et souvent, ça passe par
l'achat d'un logement. C'est d'ailleurs pour ça que la loi
offre aux conjoints mariés un abattement de 76 000 euros et
un taux d'imposition plus que favorable afin de que, par exemple,
le conjoint survivant puisse rester dans le logement qu'ils ont achetés
ensemble. Dans le cas du PACS, l'abattement pour le partenaire survivant
n'est que de 57 000 euros et je ne vous parle pas des taux d'imposition,
vous les trouverez ici.
De plus, les pacsés ne sont pas héritiers l'un de l'autre,
il faut avoir fait un testament et s'il existe des héritiers
réservataires (vos parents, par exemple), votre partenaire
survivant ne pourra pas hériter de la totalité de vos
biens.
Maintenant, imaginez : vous tombez amoureux d'une magnifique
Malienne. Si vous l'épousez, dans trois ans, elle aura droit
à une carte de résident de 10 ans. Un PACS par contre
n'est qu'un "élément d'appréciation"
pour l'obtention d'un titre de séjour et n'ouvre pas de droit
à la naturalisation.
Avant d'épouser votre belle Malienne, vous étiez en
couple avec quelqu'un d'autre et vous avez eu un enfant. Si vous vous
mariez, votre nouvelle épouse peut demander une adoption simple
de cet enfant. Votre femme aura donc ainsi des droits sur votre enfant.
Elle pourra l'inscrire à l'école, accepter une opération
chirurgicale sur l'enfant si vous n'êtes pas là etc.
Si vous êtes pacsés parce que vous êtes homosexuel
par contre, cela vous sera impossible.
Si vous tombez malade et que vous avez besoin d'une greffe votre femme
pourra vous faire un don d'organe de son vivant sans qu'on lui pose
de question. Si vous êtes pacsés, par contre, il vous
faudra prouver que vous vivez ensemble depuis plus de deux ans pour
qu'elle puisse le faire.
Enfin, si vous vivez vieux, ce que je vous souhaite, et que votre
conjoint décède avant vous, alors, vous aurez droit
à une pension de réversion. Si vous êtes pacsé,
vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Il est donc maintenant évident que le PACS n'accorde pas du
tout les mêmes droits que le mariage civil, mais si tel était
le cas, je continuerais à demander l'ouverture du mariage civil
aux homosexuels. En effet, je ne vois pas au nom de quoi nous devrions
bénéficier d'un "mariage canada dry" qui aurait
la couleur du mariage, le goût du mariage, mais pas le nom.
De plus, il me semble discriminatoire que les hétérosexuels
aient le choix de se marier ou de se pacser quand les homosexuels
n'ont d'autre choix pour se protéger l'un l'autre que de se
pacser. Et puis, reconnaissez tout de même que se rendre dans
un tribunal pour s'unir, ça casse le romantisme quand même...