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Réflexion Un
article de doctrine, récemment paru dans une revue juridique, m’a encore une
fois conduite à réfléchir sur la perception qu’ont de l’homosexualité
les professionnels du droit. La
justice se veut un rempart, ou tout au moins la garante d’une certaine moralité…
moralité qui trouve sa source principale dans un code qui, s’il était un modèle
à l’époque où il est apparu, se révèle aujourd’hui obsolète. En effet,
en 1804, l’ombre de Napoléon plane sur ce qui deviendra un exemple pour de
nombreux états modernes : le code civil, dit « code Napoléon ».
On en loue l’esprit de modération ? Un monument de compromis ? Un
instant historique de la lutte des classes ? Un juste équilibre entre des
intérêts divergents ? Ne dit-on pas que le code napoléonien consolide le
principe de l’égalité des droits entre les hommes ? Qu’il se préoccuperait
d’instaurer une égalité économique ? Qu’il défendrait la liberté
individuelle contre la tyrannie de
la famille ? Tiens,
la famille ? Parlons-en, puisque c’est bien de cela dont je vais vous
parler. Les principes directeurs les plus conservateurs du droit de la famille
ont été édictés sous Napoléon, garant de valeurs familiales incarnées à
cette date par la religion… chrétienne de préférence. Vous me direz :
pourquoi cette leçon d’histoire qui ne passionne personne ? Tout
simplement, parce que j’essaie de me convaincre, non sans peine, qu’il peut
exister des raisons légitimes à l’inertie du droit et de ses auteurs. En
cas de divorce, la loi du 8 janvier 1993 fixe les règles d’attribution de
l’autorité parentale. Cette dernière est accordée soit de manière
exclusive à l’un des parents soit en commun. Après cette phase, le juge fixe
le lieu de résidence habituelle de l’enfant pour enfin s’attacher à définir
le droit de visite accordé à celui à qui la garde n’est pas confiée. Rien
de plus classique en matière de droit de la famille ! Pourtant une étude
effectuée par un ingénieur de recherche s’est attardée sur les cas où
l’un des conjoints divorcés était homosexuel. Le
résultat est édifiant quant au jugement moral que se permettent certaines
Cours du premier ou du second degré. Ainsi, peut-on lire « les relations
homosexuelles du père sont immorales et incompatibles avec l’exercice de
l’autorité parentale », motivation qui s’est bien sur accompagnée du
refus de l’octroi d’un droit de visite. Lorsque certaines juridictions
semblent plus ouvertes ou attachées au respect des individus, il apparaît que
sous le couvert de propos rassurants, elles finissent par des décisions, on ne
peut plus contradictoires. Ainsi, la Cour de Metz dans un jugement du 27 juin
2000 énonce que l’homosexualité du père « n’est pas un motif
suffisant permettant à lui seul de priver le père de toute relation affective
avec sa fillette » pour finir par « le mode de vie du père ne peut
être considéré comme un modèle sain à proposer à une fillette de trois ans ».
Chercher l’erreur ! Il
est étonnant de constater que dans une très grande majorité des cas les juges
s’accordent pour refuser au parent homosexuel l’exercice d’un droit de
visite dans des conditions dites « habituelles », à savoir un
week-end sur deux et la moitié de toutes vacances scolaires. Pourquoi une telle
attitude ? Certaines
décisions sont motivées par le désir exprimé par l’enfant (qui a force de
loi même si cela entraîne souffrance et incompréhension !) de ne pas
revoir le parent homosexuel. D’autres insistent sur « la vie nocturne du
couple homosexuel », dont l’enfant ne doit pas être spectateur. Je
dirais qu’il me parait évident que la vision d’une activité sexuelle
n’est pas des plus saines pour un enfant mais je doute que le fait qu’il
s’agisse d’une activité homosexuelle soit plus traumatisante que celle
d’un couple hétérosexuel ! Et j’oserais croire que tout parent assure
un minimum d’intimité à celle-ci… bref, la visite se fait donc en conséquence
dans un laps de temps ne permettant pas ce genre de débordements, c’est à
dire entre « 9hoo et 19hoo » (Quid du 5 à 7 me direz-vous ?).
D’autres juridictions imposent la visite en présence d’un tiers… est-ce
plus intelligent et cela contribue-t-il à préserver les relations entre
l’enfant et le parent soumis à cette obligation ? Je ne le crois pas. Soyons
objectifs, il est souvent vrai que certains jugements sont conditionnés par la
recherche de l’intérêt unique et primordial de l’enfant. De telles décisions
s’inscrivent d’ailleurs dans la constatation d’une relation homosexuelle
certes, mais parfois accompagnée de déviances réelles et dangereuses pour son
équilibre. Nous ne pouvons qu’approuver ce genres de verdicts et ce, en
dehors de toutes considérations dictées par une quelconque solidarité de
communauté. Il est également vrai que certaines juridictions accordent des
droits de résidence ou de visite au parent homosexuel. Ne pas le signaler relèverait
de ma part d’un manque total de
neutralité. En effet et bien que cette vérité ne soit pas vraie dans les mêmes
proportions pour le père ou la mère homosexuel, il n’est pas rare que les
cours admettent que le foyer de ces derniers peut « offrir aux enfants un
cadre de vie équilibré, favorable à leur épanouissement ». Cependant
force est de constater que souvent ce choix est guidé par le simple constat que
le cadre du parent hétérosexuel n’offre pas ce même équilibre… là
encore l’intérêt de l’enfant fera pencher la balance… C’est
donc contre des jugements se permettant d’affirmer que le mode de vie
homosexuel « s’inscrit dans un contexte contraire à l’ordre familial
et social actuel » qu’il apparaît important de se mobiliser. On en
revient donc à l’éternel débat de l’homoparentalité : l’enfant
peut-il espérer un équilibre au contact de parents homosexuels ? Mon
souci ne sera pas de trancher en faveur d’une telle hypothèse (bienheureux
celui ou celle qui pourrait avoir une telle certitude !). Il me semble préférable
d’estimer que, lorsque des parents ont su apporter amour et tendresse à leurs
enfants, que de tels sentiments alliés à une éducation sans faille permettent
de penser qu’ils continueront dans cette voie, les juges doivent pouvoir se
baser sur de tels critères et non sur d’autres tenant à une soit-disant
morale pour refuser un droit qui me paraît légitime. Alors, oui, je suis
attachée à l’intérêt de l’enfant et oui, je comprendrais des décisions
tranchées en leur faveur et non, je refuse de croire que la justice n’est
qu’un assortiment de règles qu’il faut appliquer sans soucis des hommes au
détriment de qui elle peut être rendue. Utopie me direz-vous ? Une
nouvelle génération de professionnels du droit va progressivement être amenée
à rendre de telles décisions, j’ose espérer qu’une plus large ouverture
d’esprit animera ces acteurs pour un droit plus adapté à de nouvelles réalités
mais également pour que nous n’ayons plus la sensation que « le juge ne
tient pas la liaison homosexuelle pour un modèle de vie à offrir aux enfants ». |